CGV
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « SAS LE CLOS BOURBONNAIS par Willem Sarah présidente », élevage canin, dont le siège social est situé au 29 MALVEAU 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE – SIRET 81534026000018, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme « Client ».
On entend par « Client », le(s) acheteur(s) au « Clos Bourbonnais», mentionné(s) au contrat..
On entend par « Chien(s) », l’animal domestique d’espèce canine dont le client devient propriétaire après signature d’un contrat de cession.
Article 1 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de nos chiens via à vis du Client via le formulaire de contact du site Internet, via un contact téléphonique ou via un mail. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 L’acceptation
Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature du contrat par le Client. Elles seront mises à disposition du client sur notre site internet.
Article 3 Conditions relatives au Client
Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique.
Les potentiels clients mineurs devront obligatoirement être accompagné d’un majeur qui encadrera la vente.
Article 4 Nature des ventes, date et lieu de la prestation
Les chiots vendus au « Clos Bourbonnais » peuvent porter l’affixe « Nouka’s Bande » pour les dogues de majorque et mâtin espagnols, ou « Bourgui’Bullz » pour les Bulldog, Bouledogue et autres races.
Toutes les ventes sont effectuées à l’élevage,
Article 5 Prix et acceptation
Le prix est convenu entre les deux parties et accepté lors de la signature du contrat. Tous les chiots sont vendus pour compagnie à des prix oscillant entre 750 € (ex : chiens non confirmables) et 1800 € suivant la qualité du chiot, du mariage, du sexe et de la couleur.
Un chien vendu pour exposition ou reproduction ou avec garantie de confirmation, serait vendu au prix de 4500€ H.T.
Une fois le contrat signé entre les deux parties, le client accepte que le chiot qu’il achète est conforme à sa destination et ainsi accepte que le chiot pourrait ne pas être conforme à la reproduction ou aux expositions, ou au travail.
Article 6 Paiement
Le règlement s’effectue à 100 % à la vente. Un échéancier pourra être établi et signifié sur le contrat de cession.
Le Client aura la possibilité de payer soit en espèces, soit par chèque à l’ordre SAS LE CLOS BOURBONNAIS. Tout paiement par chèque devra être accompagné d’une copie de pièce d’identité.
Dans le cas d’un impayé, et suite à un rappel écrit de notre part, le prix dû sera majoré de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues.
Article 7 Annulation, rétractation
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du contrat. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai le Client perdra les sommes versées. La somme restante due sera restituée après placement du chien et des pénalités pourront êtres demandées au client pour les frais divers occasionnés (visite vétérinaire négative, frais d’entretient, frais de quarantaine …)
LE CLOS BOURBONNAIS n’effectuera aucun remboursement en cas de décès, d’abandon, de vente, de séparation, de maladie, d’euthanasie de l’animal ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire
Article 8 Obligations du client
Le Client s’engage à subvenir besoins du chien acheté que ce soit pour son développement physique, intellectuel et physiologique. Une poursuite pourra être entamée en cas de maltraitance avérée ou de négligence.
Article 9 Propriété et Responsabilité
Le chien reste à la propriété du CLOS BOURBONNAIS tant que la somme entière et totale ne sera pas acquittée. Cependant l’entreprise n’est pas responsable des dégâts et accidents que le chien pourrait occasionné, ce dernier n’étant pas détenteur de l’animal.
Article 10 Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet Tout pour mon chien « LE CLOS BOURBONNAIS » « NOUKA’S BANDE » ou « BOURGUI’BULLZ » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LE CLOS BOURBONNAIS. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel de LE CLOS BOURBONNAIS.
Tous les documents fournis dans le cadre de la vente (kit chiot, livret race …) ne devront être utilisés que dans un cadre à usage privé.
Article 11 Loi applicable
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.
Article 12 Médiateur
En cas de litige, le médiateur de l’entreprise est le SYNAPSES
domicilié 55, rue Lacordaire - 75015 Paris
Téléphone : 01 44 26 30 98 / 06 20 79 28 37
Mail : contact@syndicat-animaleries.org
On entend par « Client », le(s) acheteur(s) au « Clos Bourbonnais», mentionné(s) au contrat..
On entend par « Chien(s) », l’animal domestique d’espèce canine dont le client devient propriétaire après signature d’un contrat de cession.
Article 1 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de nos chiens via à vis du Client via le formulaire de contact du site Internet, via un contact téléphonique ou via un mail. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 L’acceptation
Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature du contrat par le Client. Elles seront mises à disposition du client sur notre site internet.
Article 3 Conditions relatives au Client
Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique.
Les potentiels clients mineurs devront obligatoirement être accompagné d’un majeur qui encadrera la vente.
Article 4 Nature des ventes, date et lieu de la prestation
Les chiots vendus au « Clos Bourbonnais » peuvent porter l’affixe « Nouka’s Bande » pour les dogues de majorque et mâtin espagnols, ou « Bourgui’Bullz » pour les Bulldog, Bouledogue et autres races.
Toutes les ventes sont effectuées à l’élevage,
Article 5 Prix et acceptation
Le prix est convenu entre les deux parties et accepté lors de la signature du contrat. Tous les chiots sont vendus pour compagnie à des prix oscillant entre 750 € (ex : chiens non confirmables) et 1800 € suivant la qualité du chiot, du mariage, du sexe et de la couleur.
Un chien vendu pour exposition ou reproduction ou avec garantie de confirmation, serait vendu au prix de 4500€ H.T.
Une fois le contrat signé entre les deux parties, le client accepte que le chiot qu’il achète est conforme à sa destination et ainsi accepte que le chiot pourrait ne pas être conforme à la reproduction ou aux expositions, ou au travail.
Article 6 Paiement
Le règlement s’effectue à 100 % à la vente. Un échéancier pourra être établi et signifié sur le contrat de cession.
Le Client aura la possibilité de payer soit en espèces, soit par chèque à l’ordre SAS LE CLOS BOURBONNAIS. Tout paiement par chèque devra être accompagné d’une copie de pièce d’identité.
Dans le cas d’un impayé, et suite à un rappel écrit de notre part, le prix dû sera majoré de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues.
Article 7 Annulation, rétractation
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du contrat. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai le Client perdra les sommes versées. La somme restante due sera restituée après placement du chien et des pénalités pourront êtres demandées au client pour les frais divers occasionnés (visite vétérinaire négative, frais d’entretient, frais de quarantaine …)
LE CLOS BOURBONNAIS n’effectuera aucun remboursement en cas de décès, d’abandon, de vente, de séparation, de maladie, d’euthanasie de l’animal ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire
Article 8 Obligations du client
Le Client s’engage à subvenir besoins du chien acheté que ce soit pour son développement physique, intellectuel et physiologique. Une poursuite pourra être entamée en cas de maltraitance avérée ou de négligence.
Article 9 Propriété et Responsabilité
Le chien reste à la propriété du CLOS BOURBONNAIS tant que la somme entière et totale ne sera pas acquittée. Cependant l’entreprise n’est pas responsable des dégâts et accidents que le chien pourrait occasionné, ce dernier n’étant pas détenteur de l’animal.
Article 10 Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet Tout pour mon chien « LE CLOS BOURBONNAIS » « NOUKA’S BANDE » ou « BOURGUI’BULLZ » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LE CLOS BOURBONNAIS. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel de LE CLOS BOURBONNAIS.
Tous les documents fournis dans le cadre de la vente (kit chiot, livret race …) ne devront être utilisés que dans un cadre à usage privé.
Article 11 Loi applicable
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.
Article 12 Médiateur
En cas de litige, le médiateur de l’entreprise est le SYNAPSES
domicilié 55, rue Lacordaire - 75015 Paris
Téléphone : 01 44 26 30 98 / 06 20 79 28 37
Mail : contact@syndicat-animaleries.org